CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande emporte l’adhésion sans réserve aux conditions générales, ci-dessous énumérées.

COMMANDES

Tous les engagements ne deviennent définitifs qu’après avoir été confirmés par nous-mêmes par écrit ou tacitement par l’envoi de la commande.
Une commande ne peut donner lieu à une annulation sauf accord préalable de notre part.
Une commande en cours d’éxécution ne pourra en aucun cas être annulée.
Enfin, quel que soit le motif de la rupture du contrat aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés.

CRÉATION PERSONNALISÉE

Pour toute création personnalisée, seront pris en compte les formats suivants: .ai / . eps / . pdf , au minimum à 150 dpi, (format vectorisé pour les logos).
Sur toutes les fabrications spéciales (en textile, PLV ou Ballons), une tolérance de + ou - 3% de la quantité totale est admise. La validation d'une commande en fabrication spéciale à l'import implique l'acceptation de cette tolérance.
Un acompte de 30% est exigé pour toute fabrication spéciale.

PRIX

Nos prix s’entendent hors taxe départ usine : T.V.A. 20% en sus.

Nos produits étant d’origine diverses, nos prix peuvent être réajustés en fonction des fluctuations monétaires, sans autre avis de notre part. Un acompte de 30% est exigé pour toute fabrication spéciale.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur est autorisé à livrer de façon partielle. Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent entraîner l’annulation des commandes en cours, la retenue de paiement, le rejet de la livraison et la réclamation de dommage et intérêts.

Sur toutes les fabrications spéciales (en textile, PLV ou Ballons), une tolérance de + ou - 3% de la quantité totale est admise. La validation d'une commande en fabrication spéciale à l'import implique l'acceptation de cette tolérance.

LIVRAISON POUR LE COMPTE DU CLIENT

Sur instruction expresse du client, nous pouvons livrer directement un prestataire sérigraphe, brodeur, logisticien ou le client final. Dans ce cas, le contrôle de la bonne éxécution de la commande demeure sous la responsabilité du client avant toute intervention sur la marchandise.

RETOUR MARCHANDISES

Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord de notre part. Les retours de produits peuvent se faire dans un delai de 15 jours après livraison avec présentation du produit dans son emballage d’origine accompagné du BL ou de la facture : frais de retour à la charge du client. Il devra être accompagné des factures correspondantes pour l’établissement d’un avoir. Les marchandises livrées depuis plus de 1 mois ne pourront être reprises.

RETOUR MARCHANDISES MARQUEES

Le retour des marchandises ayant subi des transformations (retrait d’étiquette, retouche, marquage...) ne sera en aucun cas accepté. Même dans le cas ou cette marchandise présenterait un défaut de notre part, une erreur de saisie, de préparation de commande, de livraison... Le contrôle de la bonne exécution de la commande demeure sous la responsabilité du client avant toute intervention sur la marchandise.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée dans les huit jours à compter de la réception des marchandises.

TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à ce dernier de vérifier l’état des colis qu’il reçoit et de faire, si besoin est, les réserves d’usages auprès du transporteur.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont établis en fonction du montant HT de la commande. Ces frais entendent une livraison en un point seulement. Vous trouverez ci-dessous la grille pour le port en France Métropolitaine.

Tranche inférieure	Tranche supérieure	Commande Web Livraison Standard	Commande normale Livraison Standard	Commande Web ou normale Livraison Express
0 €	50 €	9,00 €	9,00 €	14,00 €
50,01 €	200 €	15,00 €	15,00 €	20,00 €
200.01 €	350 €	24,00 €	24,00 €	29,00 €
350.01 €	500 €	31,00 €	31,00 €	38,00 €
500.01 €	750 €	FRANCO	40,00 €	47,00 €
750.01 €	1000.01 €	FRANCO	FRANCO	Sur Devis

Concernant les DOM-TOM, les exports et les expéditions lourdes (ex : plaques acier, triangles de sécurité, fins de séries etc..), les frais de port feront l'objet d'une tarification au cas par cas.

TRANSFERT DE PROPRIETÉ

Le transfert de propriété des marchandises livrées à nos clients est suspendu jusqu’à leur paiement intégral (loi du 12 mai 1980 N°80-335).
Une lettre de change ou tout autre titre créant l’obligation de payer ne constitue pas un paiement.
Toutefois bien que l’acheteur ne soit pas propriétaire de la marchandise, il en est responsable.

MARQUES ET MODELES

Nous nous reservons la possibilité d’apporter toutes modifications à nos produits sans autre préavis.
En conséquence, les photographies et les textes figurant sur nos catalogues, sites web et tarifs ne sont pas contractuels.
Les marques URBAN CLAN, RENDEZ-VOUS EN VILLE, MUSTAGHATA, SPORTCOM, BARENTS LEGEND, SERIAL WORKER, TERREO, U Know sont des marques déposées par WALOMO. .
Tous les produits Walomo sont des modèles déposés et ne doivent en aucun cas faire l’objet de copie ou contrefaçon sous peine de poursuites judiciaires.

PAIEMENT

Pour tout nouveau client, les deux premières commandes sont livrées après réception du règlement. Nous devons soumettre chaque client à notre assureur-crédit. En cas d’acceptation, le paiement de nos factures s’effectue au comptant sous huitaine avec un escompte de 1% ou par traite à 60 jours net date de facture. Pour toute commande d’articles personnalisés, un acompte de 30% devra être versé à la commande et le solde par traite à 60 jours net ( sauf si refus pendant la réalisation de la commande : virement bancaire avant le départ de la marchandise).
En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera l’exigibilité immédiate d’une indemnité forfaitaire égale à 15% des sommes dues,à titre de clause pénale.
Des pénalités de retard pour non-paiement des factures sont dues de plein droit, sans rappel au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Enfin, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est exigible en application des dispositions du décret n° 2012-1115 du 2/10/2012.